Conditions d’utilisation

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Erpam srl, dont le siège social est situé à Avenue de la Reine 37 1030 Bruxelles, enregistrée sous le numéro BE 0779.898.707, ci-après dénommée “le Vendeur” et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet Pelbie (https://www.pelbie.be), ci-après dénommée “l’Acheteur”.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En validant sa commande, l’Acheteur déclare accepter sans réserve les termes des présentes CGV ainsi que l’intégralité des conditions particulières de vente spécifiées lors de l’achat. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site [Nom du Site], dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

5. Commande

L’Acheteur passe commande sur le site Internet Pelbie.be. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne et cliquer sur “Valider la commande” pour soumettre la commande. Le Vendeur confirme la commande par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cette confirmation de commande et encaissement de l’intégralité du prix.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’Acheteur peut effectuer le paiement par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués lors de la commande, mais ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’Acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi belge, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou descellés par l’Acheteur après la livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

9. Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

10. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Pelbie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données personnelles

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

13. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, seuls les tribunaux belges seront compétents.BE 0779.898.707